POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Respect des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, Korian s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives aux visiteurs de ce site internet et aux personnes amenées à saisir le Médiateur Korian (I) ainsi qu’à vous informer sur l’usage des cookies effectué par Korian (II).
Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique, permettant de vous identifier directement ou indirectement et, que soit vous nous fournissez volontairement, soit que nous collectons dans le cadre de votre navigation sur ce site internet.
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Korian, sur la façon dont ces données sont utilisées et sur les droits dont vous disposez à cet égard. Korian est disponible pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre utilisation du présent site internet ou lors de la saisie du Médiateur Korian par courrier postal ou par e-mail :
Korian, Le Médiateur, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris,
mediation@korian.fr
Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour. Nous vous invitons à vous y référer fréquemment. Cette notice d’information a été mise à jour le 15 mars 2021.
I. Données à caractère personnel
(1) Quelles données à caractère personnel sont collectées par Korian ?
Lorsque nous sommes contactés par courrier ou via le formulaire présent sur le site internet en vue de vous mettre en contact avec un Médiateur, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
• Votre identité et vos coordonnées,
• Le nom et prénom du résident ou patient présent en établissement ainsi que votre lien de parenté,
• L’établissement concerné par votre demande,
• Votre adresse postale,
• Votre département de résidence,
• Votre adresse email,
• Votre numéro de téléphone,
• Les informations et documents nécessaires pour expliciter le motif de votre demande.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons être amenés, via les cookies déposés sur votre navigateur, à collecter votre adresse IP.
(2) Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
• Vous proposer de recourir au Médiateur ou à un médiateur prestataire indépendant, afin que ce dernier puisse vous accompagner et traiter votre problématique, le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sur la base de votre consentement ;
• Vous permettre de naviguer sur le site internet de manière optimale ;
• En cas de réalisation d’une médiation par notre intermédiaire, en vue de fournir les pièces justificatives dans le cadre d’une éventuelle procédure.
(3) Quelles bases légales permettent à Korian de traiter ces données à caractère personnel ?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :
• Notre intérêt légitime lors de la navigation sur notre site internet et la conservation des pièces justificatives postérieurement à une démarche de médiation ;
• Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour vous proposer de recourir à un service de médiation.
(4) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une demande de médiation sont conservées sur support informatique pendant la durée légale de conservation suivante : toute la durée du processus de médiation allongée d’une période de cinq (5) ans dans le cas d’une éventuelle procédure.
(5) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au Médiateur et aux membres de l’entité de médiation.
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Sous-traitants
Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur.
Communication à des médiateurs externes
Vos données personnelles peuvent être communiquées par le Médiateur de Korian à un médiateur externe afin de garantir une impartialité dans le traitement de votre dossier. Les coordonnées de ce médiateur externe vous seront communiqués en temps opportun.
(6) Quels sont les droits des personnes dont Korian collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
• Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Korian détient et traite à son sujet;
• Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que Korian détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont Korian traite ses données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
• Droit d’effacement : chacun peut demander à Korian d’effacer ses données ;
• Droit de limitation : chacun peut demander à Korian de limiter le traitement de ses données ;
• Droit d’opposition : chacun peut demander à Korian d’arrêter le traitement de ses données quand il repose sur l’intérêt légitime de l’entité de Médiation, Korian ;
• Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour le traitement de données personnelles ;
• Droit d'opposition au traitement de données: chacun peut demander à ce que Korian cesse à tout moment de lui envoyer des communications marketing.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :
Korian, Le Médiateur - 21-25 Rue Balzac, 75 008 Paris - mediation@korian.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.
II. Politique de gestion des COOKIES
Qu'est-ce qu’un témoin de connexion (cookie) ?
Votre navigateur Internet a une fonction appelée " cookies ". Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Quelle utilisation faisons-nous des cookies ?
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons, selon vos choix exprimés par le paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que vous supprimiez ledit cookie.
Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes sur notre site :
• Faciliter votre navigation et permettre un affichage correct de nos pages Internet (cookies de session),
• Analyser la performance de notre site à partir d’informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites…). Nous utilisons pour ce faire l’outil d’analyse « Google Analytics ».
Puis-je m’opposer à l’enregistrement des cookies ?
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" de façon globale ou au cas par cas en ajustant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à vous reporter à la procédure figurant dans les règles d’utilisation de votre navigateur.
Nous vous informons néanmoins que si vous choisissez de refuser tout type de cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.
Vous pouvez également désactiver les cookies placés dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire fourni par Google à l’adresse suivante:
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Pour plus d'information à propos des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL (CNIL).